Conditions générales de vente

1. Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par correspondance d’alcools, de spiritueux par Le Domaine du Traginer.
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, notamment dans les offres commerciales du Domaine du Traginer, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelle que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents complétés par l’acheteur.

2. Achat

Le Domaine du Traginer pourra refuser le bénéfice de ses offres à toutes personne physique ou morale s’avérant être ou représenter un revendeur professionnel. Le Domaine du Traginer se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un différent au titre d’une précédente commande. Les offres sont valables dans la limite des délais indiqués et de stocks disponibles.

Les quantités proposées par défaut dans le panier de commande sont modifiables.
Cependant, pour éviter les risques de casse au cours du transport, nous vous imposons de regrouper ces produits par lot de 6 bouteilles ou multiples.

Toute commande est acceptée sous réserve de son règlement concomitant.


3. Prix

Nos prix sont exprimés toutes taxes comprises.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le site marchand.

4. Conditions de règlement

Lorsque le client règle sa commande sur le site Internet, le Domaine du Traginer n’a pas accès aux informations bancaires du client car le paiement s’effectue directement auprès de la solution de paiement électronique PayPal.
La totalité du règlement se fait à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard..).
L’achat est débité immédiatement.

Si un paiement est refusé, le client doit alors se rapprocher de sa banque afin de vérifier qu’il n’y a aucun dysfonctionnement dans ses comptes financiers.
Le Domaine du Traginer ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ce type de situation.
Nos produits restant notre propriété jusqu’au complet paiement de leur prix.

5. Livraison et réception

Les produits sont livrés à l’adresse que l’acheteur nous a indiquée.
En cas de changement d’adresse, l’acheteur est prié de le notifier au Domaine du Traginer.
Les frais de livraison sont stipulés sur notre site internet au moment de la commande.
Service de livraison standard jusqu’à 18 bouteilles dans un délais de 24h à 72h à compter de la réception de la commande par nos services.
Au-delà de 18 bouteilles les modalités et coûts de livraison seront fournis par téléphone ou par e-mail.

Expédition du lundi au vendredi, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle du Domaine du Traginer.
Les commandes passées le week-end ou les jours fériés ou fermés sont validées le premier jour ouvré suivant.

6. Faculté de retour

En application de l’article L. 121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
La date de la livraison fait foi.
Passé ce délai, toute forme d’échange ou de remboursement ne pourra être consentie.
Le produit doit nous être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, sans marquage extérieur, après nous avoir averti de votre décision par courrier ou e-mail.
Le remboursement de votre paiement sera effectué dans les plus brefs délais après réception de la marchandise retournée.

7. Informations nominatives

En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978  » Informatique et libertés « , le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour l’exercer, le client doit se rendre dans son compte personnel et modifier ses informations. Le client peut également exercer ce droit :

– par e-mail contact(at)traginer.fr
– par courrier : Domaine du Traginer – 7, rue Saint-Pierre – 66650 Banyuls-sur-Mer – France

Les informations recueillies sur notre site Internet ne pourront faire l’objet d’une communication extérieure qu’avec l’accord préalable du Domaine du Traginer.
La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

8. Droits d’auteur

Conformément aux dispositions de la loi française n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, le Domaine du Traginer est propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d’auteur et ne peuvent en aucun cas être utilisées sur d’autres supports extérieurs sans accord express de notre part.

9. Informations légales

Dénomination : DOMAINE DU TRAGINER
Siège social : 56 av du Puig del mas – 66650 Banyuls-sur-Mer
RCS : 319 260 329 – PERPIGNAN
Tel : + 33 (0)4 68 88 15 11
Représentant légal et directeur de la publication : Jean-François DEU
Forme juridique : Exploitation Agricole

Hébergement du site internet : OVH Paris
Réalisation : Bask&Food – Agence web – Siret 89078819300013

10. Vente de boissons alcooliques :

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Toutes les offres présentes sur le Site sont donc réservées aux majeurs de dix-huit (18) ans révolus, ayant la capacité juridique. Il est en outre rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool est à consommer avec modération. Pour des informations adaptées à la santé de chaque internaute, Le Domaine du Traginer leur conseille de s’orienter vers leur médecin traitant.

11. Responsabilité et Droit applicable

Le Domaine du Traginer rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il n’est pas responsable des conséquences de sa consommation.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. En cas de litige, le client s’adressera par priorité au service clients du Domaine du Traginer afin de trouver une solution amiable. En cas d’échec des négociations, le tribunal du siège social du Domaine du Traginer sera seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par le Domaine du Traginer d’une autre juridiction compétente.